Gagnez des Napoléons et Lingotin de 20 Grs.
Le Jeu se déroulera du 01 Décembre 2010 au 31 Décembre 2010 inclus. La CNAO se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la CNAO ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes. Tout participant pourra demander dans l'une des Agences CNAO un bulletin de participation au jeu-concours dans les conditions décrites ci-après. Pour participer, le Participant devra valider sa participation au jeu-concours en remplissant correctement et lisiblement son bulletin de participation et le remettre au responsable de l'Agence CNAO qui le validera. Remplir son bulletin avec NOM, PRENOM, ADRESSE, TELEPHONE, EMAIL et le remettre expressément au responsable de l'Agence CNAO vaut validation de sa participation au tirage au sort. Chaque Participant ne pourra participer au Jeu qu’une seule fois et ne pourra gagner qu’une seule fois
durant toute la durée du concours.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants qui auront remis un bulletin de participation complet.
A la fin du jeu concours, 11 Participants seront tirés au sort devant un huissier de justice et seront désignés gagnants de l’un des 11 Lots mis en jeu. Le participant tiré au sort à la 1ère position se verra attribuer le lot 1 tel que défini ci-dessous. Les participants tirés au sort de la 2ème à la 11ème position se verront attribuer respectivement les lots 2 à 11 tels que définis ci-dessous. Dans l'hypothèse où un Participant serait désigné comme gagnant d’un Lot, celui-ci sera contacté par la CNAO afin de l'informer et de lui faire parvenir son lot par voie postale. Normalement, les lots devraient être expédiés aux gagnants par courrier postal dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu-concours ou remis en Agence selon la volonté des gagnants. Cependant, ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de la Compagnie Nationale de l'Or en cas de dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Les gains seront envoyés à l'adresse postale saisie par le Participant sur le bulletin de participation. Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La Compagnie Nationale de l'Or décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la CNAO et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à la CNAO, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la CNAO ne puisse être engagée. la CNAO ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. la CNAO ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent la CNAO, à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
Les dotations attribuées à l’issu du Jeu sont :
- Lot 1 : Un Lingotin de 20 grammes d'or fin 24 carats, certifié et conforme à la législation en vigueur.
- Lots 2 à 11 : Une pièce en or 22 carats de type Napoléon, certifié et conforme à la législation en vigueur.
La Compagnie Nationale de l'Or est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés
au regard des informations en sa possession. La CNAO se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La CNAO pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 7 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de CNAO et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : CNAO, 10, rue du Docteur Rostan 06600 Antibes.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité de la CNAO, ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours. La CNAO décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du Jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de données. La CNAO ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Article 9 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de Sophie MONTAYE, Huissier de justice, 5, Avenue Robert Soleau 06600 Antibes.Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la demande par lettre à : CNAO , jeu « Concours Gagnez des Napoléons », 10, rue du Docteur Rostan 06600 Antibes.
Article 10 : Modification du règlement :
La CNAO se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 11 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par La Compagnie Nationale de l'Or. Tout litige sera soumis au tribunal
compétent de Antibes.
Le Jeu se déroulera du 01 Décembre 2010 au 31 Décembre 2010 inclus. La CNAO se réserve cependant la
possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la CNAO ne saurait être engagée de ce fait.
